Vers une réforme majeure du permis de travail pour les demandeurs d’asile aux États-Unis
Le Département de la Sécurité intérieure des États-Unis (DHS) a récemment publié un projet de règlement qui pourrait transformer radicalement l’accès au marché du travail pour les demandeurs d’asile. Ce document de 220 pages, intitulé « Employment Authorization Reform for Asylum Applicants », propose de durcir considérablement les conditions d’obtention du document d’autorisation d’emploi (EAD).
Voici les points clés à retenir de cette réforme proposée :
1. Suspension des demandes en cas d’engorgement
L’une des mesures les plus marquantes est la mise en place d’un mécanisme de « pause ». Le gouvernement prévoit de suspendre l’acceptation de nouvelles demandes de permis de travail (catégorie C8) dès lors que le délai moyen de traitement des demandes d’asile affirmatives dépasse les 180 jours. Cette mesure resterait en vigueur jusqu’à ce que les services d’immigration (USCIS) parviennent à réduire les délais de traitement sous ce seuil.
2. Doublement du délai d’attente
Actuellement, un demandeur d’asile doit généralement attendre 180 jours après le dépôt de son dossier pour être éligible à un permis de travail. La nouvelle réforme propose de porter ce délai à 365 jours calendaires. En pratique, cela signifie que les nouveaux arrivants devraient subvenir à leurs besoins par d’autres moyens pendant une année entière avant de pouvoir travailler légalement.
3. Allongement des délais de traitement de l’EAD
En plus d’attendre un an pour postuler, les demandeurs feraient face à des délais de traitement plus longs de la part de l’USCIS. Le règlement propose de passer d’un objectif de 30 jours à un délai de 180 jours pour que l’agence statue sur la demande initiale de permis de travail.
4. De nouveaux critères d’éligibilité
Le texte introduit également des restrictions basées sur le profil et le comportement des demandeurs :
- Entrée illégale : Des restrictions sévères pourraient s’appliquer à ceux qui sont entrés sur le territoire en dehors des points d’entrée officiels.
- Antécédents criminels : De nouvelles barres d’inéligibilité liées à certains délits ou crimes seraient ajoutées.
- Délai de dépôt : Le non-respect du délai d’un an pour déposer sa demande d’asile après l’arrivée aux États-Unis pourrait entraîner un refus automatique du permis de travail.
Pourquoi une telle réforme ?
Selon le DHS, l’objectif principal est de décourager les demandes d’asile « frivoles ou frauduleuses » déposées uniquement dans le but d’obtenir un permis de travail. Le gouvernement souhaite ainsi désengorger le système pour se concentrer sur les dossiers des personnes fuyant réellement des persécutions.
Prochaines étapes
Il est important de noter qu’il s’agit pour l’instant d’un avis de projet de réglementation (NPRM). Le public dispose d’un délai de 60 jours à compter de la publication officielle pour soumettre des commentaires. Ces propositions pourraient donc être contestées devant les tribunaux ou modifiées avant une éventuelle mise en œuvre finale en 2026.
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