À compter du 10 février 2026, une cour d’appel américaine a autorisé l’administration à poursuivre la procédure de révocation du statut de protection temporaire (TPS) pour les ressortissants du Honduras, du Népal et du Nicaragua, annulant ainsi la suspension temporaire prononcée par une juridiction inférieure. Plus de 60 000 personnes risquent de perdre leur autorisation de travail et leur protection contre l’expulsion, malgré une décision de décembre 2025 qui avait initialement jugé ces révocations illégales.
État d’avancement de la procédure : La Cour d’appel du 9e circuit a accordé un sursis le 9 février 2026, permettant ainsi la poursuite du processus de révocation du TPS pour ces pays.
Populations concernées :
Honduras : environ 51 000 à 72 000 bénéficiaires.
Népal : environ 7 000 à 12 700 bénéficiaires.
Nicaragua : environ 3 000 à 4 000 bénéficiaires. Impact sur l’emploi (autorisations de travail) : Suite aux dates de résiliation effective du 20 août 2025 et du 8 septembre 2025 (qui avaient été temporairement suspendues mais sont désormais de nouveau en vigueur), les autorisations de travail liées au TPS (Traitement de protection temporaire) de catégories A12 ou C19 ne sont plus valides.
Situation juridique : La procédure judiciaire se poursuit. Bien qu’un tribunal de district ait jugé, le 31 décembre 2025, que la résiliation était illégale, la cour d’appel a autorisé le gouvernement à suspendre les protections le temps de la procédure.
Recommandation : Les personnes concernées sont invitées à consulter immédiatement un avocat spécialisé en droit de l’immigration afin de vérifier toute mise à jour de dernière minute concernant le statut de leur permis de travail.
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